Si la première mise en circulation du véhicule est antérieure à 48 mois, celui-ci a dû obligatoirement passer le contrôle technique dans un centre agréé. Nous vous rappelons que le contrôle technique est visuel et sans démontage. Il vise à vérifier la conformité des organes liés à la sécurité et au respect de l'environnement. Exigez le rapport de ce contrôle,cela vous permettra d'avoir un premier aperçu. Il faut absolument que le véhicule ait son certificat de passage. Le vendeur doit vous le remettre pour l'obtention de votre nouvelle carte grise.
- les portières, surtout les angles inférieurs qui ont pu racler les trottoirs.
- sous les tapis, pour le risque d'humidité.
Attention aux différences de coloris, elles trahissent parfois un véhicule déjà accidenté. Les micro-rayures sont normales.
Détectez également d'éventuelles traces de peinture débordant sur les entourages de pare-brise ou les caoutchoucs de portières, qui prouvent que des parties de la voiture ont été changées.
Remarque: Si vous devez revoir le vendeur ultérieurement, évitez les endroits sombres car l'obscurité masque les défauts sur la carroserie
Pneus et jantes
Si les sculptures ont une profondeur inférieure à 1,6 mm, les pneus sont à changer.
Vérifiez la régularité de l'usure des quatre pneus, cela trahit un problème de parallélisme.
L'électricité
Vérifiez une à une les fonctions électriques (clignotants, feux de croisement, de position, de route, antibrouillards, klaxon.......).
Pensez à vérifier le dégivrage arrière, essuie glaces et lave glaces.
L'intérieur
Affaissement du rembourrage et usure des revêtements doivent être en accord avec le kilométrage annoncé.
Dans le même esprit, pensez à vérifier l'usure des caoutchoucs des pédales.
Vérifiez les fermetures des vitres, des portes, du coffre ainsi que des serrures.
Le moteur
Avant de démarrer le moteur, vérifiez les niveaux. S'ils sont inférieurs à la normale, cela dénote un manque de soins du propriétaire.
La voiture doit avoir été entretenue régulièrement.
Faites vous présenter le carnet d'entretien ou à défaut les factures de révision.
L'échappement
La fixation doit être rigide. Aucun bruit (ou résonnance métallique importante) ne doit se manifester au démarrage ou lorsque vous secouez son extrémité.
Essayer le véhicule
- Les vitesses passent-elles facilement ?
- Peut-on déclencher la marche arrière facilement ?
- Démarrez en 3ième, frein à main serré et lâchez embrayage. Si la voiture cale l'embrayage est bon.
- A 70 km/h en ligne droite, lâchez le volant. La voiture ne doit tirer ni à droite, ni à gauche. Dans les mêmes conditions, freinez raisonnablement, le véhicule doit garder son cap.
- Poussez une vitesse à fond (2ième ou 3ième) et vérifiez la régularité des accélérations. Laissez retomber le régime jusqu'au ralenti, puis accélérez. Si une fumée bleue s'échappe, le moteur consomme trop d'huile ou d'eau.
- Arrêtez le moteur et regardez sousle capot les éventuelles fuites d'huile ou d'eau.
N'oubliez pas de demander le carnet d'entretien et les factures des plus importantes réparations.
Prix de vente
Nous vous conseillons de vous aider des revues spécialisées dans le domaine de l'automobile. Ces magazines établissent à partir de données statistiques sur les transactions des valeurs indicatives afin de vous aider dans l'évaluation de votre prix d'achat.
Ces valeurs sont réactualisées soit de façon hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle.
Les revues les plus intéressantes sont à notre avis : l'ACTION AUTO MOTO, L'AUTO JOURNAL, l'AUTOMOBILE MAGAZINE, l'ARGUS et AUTOPLUS.
Les cotes de l'occasion reflètent le prix moyen des transactions. Elles s'appliquent à des véhicules en bon état général, pas d'usure prononcée sur les organes mécaniques, pas d'éraflures ou de chocs de carrosserie. La vente d'un véhicule de plus de quatre ans suppose une attestation de contrôle technique datant de moins de six mois. Les prix indiqués dépendent avant tout du millésime.
En France, l'année automobile court du 1er juillet au 30 juin. A partir de chaque millésime, le prix est défini selon un kilométrage de référence.
Un kilométrage inférieur ou supérieur justifie une cote plus haute ou plus basse. L'augmentation du prix de vente peut dépendre de certaines options.
Comment régler ?
Payer au comptant
Le vendeur peut accepter le règlement de son véhicule en espèces, par chèque personnel ou par chèque de banque (nous vous conseillons le chèque de banque, c'est plus sur).
Pour une vente en espèces, en plus du certificat de vente, acheteurs et vendeurs doivent rédiger, dater et signer un document sur papier libre précisant leurs noms, adresse, la marque et les caractéristiques du véhicule ainsi que le montant payé. Ceci évitera toute contestation ultérieure.
Acompte et arhes
Il est nécessaire pour arrêter une vente de verser une avance d'argent " à valoir " au moyen d'arrhes ou d'un acompte.
- Par versement d'arrhes, le vendeur ou l'acheteur peuvent revenir sur leur décision.
Si c'est le vendeur, il devra verser à l'acheteur le double des arrhes reçues.
Si c'est l'acheteur, il abandonne simplement ses arrhes déjà versées au vendeur.
- Par versement d'un acompte, la vente sauf décision de justice doit avoir lieu.
Ni le vendeur, ni l'acheteur ne peuvent revenir sur leur décision.
Dans tous les cas, il est nécessaire de remplir sur papier libre les informations comme sur le papier ci dessous
N'oubliez pas !
Acheteurs, n'oubliez pas ...
Lorsque vous prenez possession du véhicule exigez de la part du vendeur :
- La preuve de son identité et qu'il est bien le propriétaire du véhicule.
- La carte grise barrée et signée avec la mention "vendu le (date)".
- Le certificat de vente rempli et signé par l'ancien propriétaire.
- Le certificat de situation administrative, comprenant une attestation de non gage et une attestation de non opposition.
- Le certificat de passage au contrôle technique obligatoire si votre véhicule est concerné (voir rubrique contrôle technique).
- La vignette et son talon.
- Le double des clefs et tous les accessoires appartenant au véhicule. Pensez à vérifier la présence de la roue de secours.
- Le carnet de garantie constructeur, le carnet d'entretien et les factures.
Avant de prendre la route, n'oubliez pas de prévenir votre assureur de votre achat, en lui communicant en priorité, le type mine du véhicule, le numéro d'immatriculation ainsi que la date de première mise en circulation.
Vendeurs, n'oubliez pas ...
- Rédiger un certificat de vente (que vous trouverez à la préfecture) et envoyer dans les quinze jours un double à la préfecture qui a délivré la carte grise
- Indiquer sur la carte grise de façon lisible et inaltérable la mention: "vendu le (date)" ou "cédé le (date)" à telle heure, suivi de votre signature. Découper éventuellement le coupon adéquat.
- Remettre également à l'acheteur:
- le certificat de passage et le rapport du contrôle technique d'un centre agréé (pour les véhicules concernés par la législation).
- le certificat de situation administrative (comprenant une attestation de non gage et une attestation de non opposition).
- la vignette et son talon.
- le carnet d'entretien.
- le carnet de garantie constructeur.
- le double des clefs et tous les accessoires appartenant au véhicule.
- Récupérer votre vignette d'assurance et prévenir votre assureur de la vente de votre véhicule.
La carte grise
Achat d'un véhicule
Vous achetez un véhicule d'occasion. Vous devez faire établir une nouvelle carte grise (certificat d' immatriculation ) dans les 15 jours suivant la date d' achat du véhicule sous peine d'amende.
Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats. Que votre véhicule soit immatriculé dans votre département, ou dans un autre, vous devez faire votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (et même à la mairie dans certaines grandes villes).
Vous devez présenter:
- une pièce d' identité.
- une pièce justificative de votre domicile de moins de trois mois.
- le formulaire de demande de certificat d' immatriculation valide.
- un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de six mois (pour les véhicules concernés).
- la carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, suivi de la signature du cédant.
Si vous disposez de tous ces documents, le délai d' obtention est immédiat. Le coût, si votre véhicule a moins de dix ans est le même que pour une voiture neuve. Sinon, il est réduit de moitié. Pour toute information complémentaire, adressez vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Vente d'un véhicule
Vous vendez un véhicule d' occasion. Vous devez remettre à l'acheteur :
- la carte grise barrée où vous inscrivez à l'encre indélébile et en travers, " vendu le ..." ou " cédée le ................ ..."; suivi de votre signature. Pour les nouvelles cartes grises, il faut également découper l' angle adéquat.
- un certificat de situation administrative valide (comprenant une attestation de non gage et une attestation de non opposition).
- un certificat de vente dûment rempli.
- un certificat de passage au contrôle technique (pour les véhicules concernés par la législation).
Vous devez également remettre à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d' immatriculation de votre véhicule le double du certificat de vente dans les quinze jours.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à la préfecture de votre domicile.
Certificat de vérification
Le certificat de situation comprend une attestation de non -gage et une attestation de non opposition.
Il vous est demandé pour établir une nouvelle carte grise :
- si vous achetez ou vendez un véhicule d' occasion.
- si vous déménagez et changez de département. Pour l' obtenir, vous devez :
- soit vous présenter à la préfecture de votre domicile muni de votre carte grise pour remplir l'imprimé spécial.
- soit adresser à votre préfecture une demande sur papier libre en indiquant le numéro d' immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule.
Le certificat vous sera délivré gratuitement. La validité sera d'un mois pour l' attestation de non-gage et de deux mois pour l'attestation de non opposition.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à la préfecture de votre domicile.
Le contrôle technique
Quand le passer ?
Le contrôle technique doit être effectué à l' initiative du propriétaire dans les six mois qui précèdent la date du 4ième anniversaire de la première mise en circulation figurant sur la carte grise.
Vous pouvez vous rendre à n' importe quel centre de contrôle agréé.
A l' issue de la visite, il est établi un rapport de contrôle dont on vous remet un exemplaire. Ce rapport mentionne la date du contrôle, votre identité, le kilométrage, les défauts constatés....
Le contrôleur appose au bas de votre carte grise :
- la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre visite.
- la lettre S en cas contraire
Si tout est conforme, un macaron collé sur le pare-brise et un récipissé à conserver en font foi. Ce macaron indique le mois et l'année du prochain contrôle.
Véhicules concernés
- les véhicules particuliers agés de plus de quatre ans, soit 48 mois à partir de la date de première mise en circulation.
- les véhicules utilitaires légers d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3.5 tonnes, agés de plus de quatre ans.
La contre-visite:
Le premier contrôle doit se faire avant le quatrième anniversaire de la mise en circulation.
Les contrôles ultérieurs doivent être effectués tous les deux ans.
En cas de revente du véhicule il faut que le contrôle ai été effectué depuis moins de six mois.
Attention : Il faut que le véhicule soit immatriculé par le nouveau propriétaire moins de six mois après ce contrôle.
validité du contrôle
Les défauts constatés touchant :
- à la carrosserie
- aux équipements de sécurité
- à la direction
- aux roues et pneus
- au dispositif d'éclairage
- à la pollution
doivent faire l'objet d'une contre-visite, après réparation.
Cette contre-visite doit être faite dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Si vous laissez passer ce délai, vous devez procéder à un nouveau contrôle technique complet.
Le coût du contrôle
Les prix s'échelonnent entre 40 et 70 € selon les enseignes, les centres et leur situation.
Les prix étant libres, faites jouer la concurrence.
Pour toute information, adressez vous à votre préfecture.
Les sanctions
Si vous ne présentez pas votre véhicule dans les délais réglementaires, vous risquez une amende de 140 €.
La carte grise peut être retenue par les forces de l' ordre jusqu' à ce que la visite technique ait été effectuée. Ceci dans un délai d' une semaine.
La préfecture ne peut en aucun cas délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur d' un véhicule pour lequel ce contrôle était obligatoire.
Certificat de passage du contrôle
Le propriétaire d'un véhicule agé de plus de quatre ans doit fournir à son acheteur un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de six mois.Ce document sera à joindre obligatoirement à la demande de changement de carte grise.
Si le contrôle date de plus de six mois le vendeur devra procéder à un nouveau passage dans un centre agréé et fournir le rapport à l'acquéreur.
Les véhicules dispensés
Vous pouvez être dispensé au contrôle technique si :
- vous rachetez le véhicule dont vous étiez précédemment locataire.
- votre véhicule fait l'objet d'une nouvelle carte grise à la suite d'un changement matrimonial.
- vous êtes héritier ou co-héritier et faites immatriculer à votre nom le
véhicule faisant partie de la succession.
- le véhicule appartient à une société qui à la suite d' une fusion, est absorbée par une autre société.
- le véhicule va être immatriculé au nom de plusieurs co-propriétaires, dont l'un des noms figurait déja sur la carte grise. *le véhicule est acheté par un négociant de l' automobile.
- le véhicule a passé un contrôle technique datant de moins de six mois.
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour:
- les voitures immatriculées dans les services diplomatiques (CD, CMD, C).
- les voitures de collection.
L'assurance
L'attestation d'assurance
L'attestation d'assurance constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie), et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie, lors d'un contrôle routier.
La carte verte
En France, elle a la même valeur que l'attestation d'assurance à l'étranger. Elle prouve que vous êtes assuré pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. Elle est valable en Europe (sauf en ex U.R.S.S et en Albanie), au Maroc, en Tunisie, Israël, Turquie et Iran.Toutefois, si le nom est rayé sur la carte, vous n'êtes pas assuré pour ce pays.
Certaines compagnies délivrent systématiquement la carte verte à l'occasion de l'échéance annuelle de la prime (parfois à la place de l'attestation d'assurance), d'autres ne la délivre que sur demande expresse de l'assuré.
En cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration aux autorités de police, puis informer rapidement votre assureur.
En cas de vente de votre véhicule ou résiliation de votre contrat, vous devez rendre à votre assureur votre carte verte ou votre attestation d'assurance encore valide.
En cas de changement de domicile, vous devez le signaler à votre assureur.
Vous êtes tenu de déclarer toutes les circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement au contrat.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à votre assureur.
Le certificat d'assurance
Il vous est fourni automatiquement par votre assureur, soit :
- avec votre carte verte.
- avec votre attestation d'assurance.
- par un envoi séparé.
Si vous avez déjà un contrat, il vous est remis soit à l'occasion d'une échéance habituelle, soit par un envoi spécial.
Si vous souscrivez un contrat, votre assureur vous délivre un certificat provisoire. Dans un délai de quinze jours maximum, il vous envoie le certificat définitif.
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire. Il doit toujours être affiché ( en bas à droite, à côté de
la vignette), même si le véhicule est en stationnement.
Si vous n'apposez pas votre certificat vous êtes passible d'une contravention (40 à 100 €), indépendamment des sanctions pénales prévues par défaut d'assurance.
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